conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 01/02/2025
Bienvenue sur le site Le Monde des Houroufs. Nous sommes ravies de vous y accueillir et nous espérons que nos produits et services vous plaisent.
Votre satisfaction est notre priorité et nous mettons tout en œuvre afin de vous offrir la meilleure expérience à vous ainsi qu’à vos enfants.
Nous vous demanderons de lire attentivement les présentes conventions générales de vente, elles sont importantes aussi bien pour vous que pour nous !
L’objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux mieux aux éventuelles questions que vous pouvez vous poser tout au long de votre parcours d’achat.
Article 1 : Champ d’application et objet
Qui sommes nous ?
Sonia TIRECHE – Statut Entrepreneure individuelle
Entreprise – Sonia TIRECHE , nom commercial Le Monde des Houroufs
Siret : 79799387000048
Siège social est situé 55 rue Firmin Meyer, 84200 CARPENTRAS
Site internet https://mondedeshouroufs.com/
Numero intra communautaire : FR88797993870
Adresse mail : mondedeshouroufs@gmail.com
Ces présentes conditions générales de vente ont pour objet :
– d’une part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services sur le Site internet https://mondedeshouroufs.com/
– d’autres part d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Sonia TIRECHE propose à la vente et procède à la livraison des produits commandés et payer via le site par toute le Client.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
La passation de commande par le Client implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente par ce dernier. Pour manifester son accord, le Client devra préalablement à toute Commande cocher la case : « En cochant cette case, j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ».
Du fait de cet action, le Client :
-déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions générales de vente.
– accepte expressément les conditions générales de vente.
– conclut un contrat avec Sonia TIRECHE . Par conséquent, le Client reconnaît être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Concernant les Cours en ligne, les mineurs de moins de seize ans ne sont pas autorisés à créer de compte sur Notre Site. Les mineurs seront autorisés utiliser Notre site qu’avec l’autorisation d’un responsable légal. En cas de violation, ce dernier sera tenu responsable de tous les dommages et frais encourus.
Sonia TIRECHE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version mise à jour de ces conditions générales de vente sur son site internet.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à exclusion de tout autre document. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour du paiement, en cas de paiement échelonnées les conditions générales applicables sont celles en vigueur le jour du premier paiement.
Ces conditions générales de vente sont consultables à l’adresse suivante : https://mondedeshouroufs.com/conditions-de-vente/
Article 3 : Des éléments de définitions
Les termes nommés dans les présentes conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :
« Le Site » : Désigne l’ensemble des pages du site internet du vendeur accessible via le lien https://mondedeshouroufs.com/
« Client » : Toute personne susceptible de ou ayant procédé à une commande sur le Site.
« Nous » : La personne morale à savoir l’entreprise Sonia TIRECHE.
« Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et Sonia TIRECHE portant sur un produit ou service proposé sur le Site.
« Livraison » : désigne la remise des Produits commandés par le Client sur le Site.
« Produits » : désigne les biens et services proposés à la vente par le Monde des Houroufs.
« Produits numériques » : Tous les biens et services numériques proposés à la vente par le Monde des Houroufs.
« Utilisateurs » : Toute personne physique naviguant sur le site que ce soit pour s’inscrire, effectuer une commande ou utilisées des fonctionnalités proposées.
« La boutique» : Rubrique du site internet sur lequel le Monde des Houroufs propose tous ses biens et services.
« Les Espaces » : comprend l’espace professeurs et l’espace multimédia.
« Espaces multimédia »: plateforme sur laquelle le vendeur propose différents supports éducatifs.
« Espaces professeurs » : plateforme sur laquelle le vendeur propose un accès à des ressources numériques à destination des professeurs qui offrent des cours en ligne à leurs élèves. Cet espace professeurs offre ainsi un accès à l’espace multimédia.
« Cours » : désigne un cours en ligne en groupe organisé par un enseignant au profit de l’Elève en vue d’apprendre la langue arabe.
« Elève » : jeune agé de 5 à 11 ans representé par le Client. Cet enfant assiste au Cours proposé par Le Monde des Houroufs.
« Enseignant » : Personne physique qui est en relation contractuelle avec Sonia TIRECHE et qui a pour mission d’enseigner la langue arabe aux enfants via l’application Zoom.
« Padlet » : Tableau de classe virtuel utilisé pour les Cours en ligne.
Article 4 : Commande et formation des contrats en ligne
Le Client devra suivre une série d’étape spécifique afin de pouvoir réaliser et finaliser sa commande.
Article 4.1 : Les produits
Le Client devra, après avoir parcouru les informations essentielles des produits proposées sur notre Site, sélectionner un ou plusieurs Produits disponible à la vente sur la Boutique via l’onglet «La Boutique ».
Les produits sélectionnés s’ajouteront dans son panier dès lors qu’il clique sur « Ajouter au panier ». Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande préalablement à la validation par ce dernier.
Le Client doit ensuite remplir le formulaire de facturation prévu à cet effet en saisissant ses informations personnelles. Ce formulaire servira également à créer un compte client dès lors que le paiement sera validé. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client doit veiller notamment à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de l’inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle lui seront adressés tous nos messages et mails et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur notre Site.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à notre égard. Il appartient donc au Client de Nous informer immédiatement par écrit de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aura connaissance.
A cette étape, le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraisons proposé par le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la Commande.
Un récapitulatif du contenu de la Commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose encore de la possibilité de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, le mode de livraison , l’adresse de facturation et ou de livraison ainsi que le mode de paiement. En cas de changement, un nouveau récapitulatif de la commande est soumis au Client.
Avant de valider la Commande, le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente à l’aide de la case prévue à cet effet. En validant sa Commande, le Client est supposé accepter en connaissance de cause de toutes les conditions générales de vente de notre Site le Monde des Houroufs sans réserve ni restriction.
Une fois la Commande validé et payé, Nous adresserons immédiatement un e-mail à l’adresse électronique communiquée par le Client lui indiquant les détails de sa Commande.
Pour les commandes reçus en point relais ou Colissimo, le Client est informé du suivi de son colis par e-mail jusqu’à l’arrivée en point relais. Ce dernier prendra toujours soin de vérifier ses Spams.
Pour les lettres suivies, aucun mail n’est envoyé. En cas de retard de la livraison, les clients sont invités à Nous contacter. Nous leur communiquerons le numéro du service de livraison à contacter pour toutes questions relatives à la livraison de leur Commande.
Article 4-2 : Informations relatives aux Produits :
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits ou Services qu’il désire commander dans l’espace « La Boutique ». Il peut alors cliquer sur les fiches produit s’il souhaite avoir d’avantage de précisions.
Les produits et services vendus sur le site Le Monde des Houroufs sont identifiés, par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support ( exemple ; tablette) à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support, du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits ou Services, le Client peut également contacter le service client via le formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://mondedeshouroufs.com/contact/. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.
Le site qui contient aussi une FAQ si le Client souhaite consulter les réponses déjà formulées par le Vendeur, disponible à l’adresse suivante : https://mondedeshouroufs.com/faq/
Article 4-3 : Informations relatives à la commande de Produits numériques sur l’Espace numérique et/ou l’Espace professeurs :
Pour bénéficier des ressources disponible dans l’espace numérique ou l’espace professeurs, le Client devra procéder à la Commande de l’un ou des deux Produits numériques selon le même processus décrit ci-dessus à l’article 4-1 des présentes conditions générales de vente.
Le Client recevra un accès immédiat à l’espace numérique ou l’espace professeurs grâce aux identifiants de son compte client. L’accès aux différents espaces ne peut se faire qu’à partir du Site internet en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet.
Si un article a été commandé en même temps que l’un des espaces, le Client devra attendre la validation de la commande pour y avoir accès.
Les espaces numériques offrent l’accès à des e-book ainsi qu’à des livres audios. Ainsi avant tout achat, il incombe au Client de vérifier grâce aux informations que Nous avons donnée et le cas échéant en contactant le service Client que le format et la protection des e-book et livres audios sont compatibles avec son support et son application de lecture. Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d’erreur.
Le droit de rétractation ne pourra pas non plus s’appliquer en cas de fourniture d’un contenu ou d’un service numérique non fourni par un support matériel et dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du Client, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation.
Le contenu des livres numériques et audios sont protégés par la législation nationale en matière de propriété intellectuelle.
Les livres audios et numériques présentés sur Notre Site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits, hors des cas prévus par la législation en vigueur.
Une école ou une association ou tout autre groupement ou structure peut acheter l’un des espaces (ou les deux). Toutefois, cet accès peut être utilisé uniquement par les enseignants de la structure. Les ressources PDF disponibles sur l’espace peuvent être imprimées et distribuées uniquement aux élèves de la structure. En revanche, les fichiers ne peuvent être en aucun cas partagés ou diffusés en dehors de celle-ci.
Les images et vidéos disponible dans ces espaces peuvent être diffusés sur un projecteur ou en ligne si les cours ont lieu en ligne mais l’accès ne peut être partagé en dehors de la structure.
Toute utilisation non autorisée des produits et services et hors du cadre défini engage la responsabilité du Client et l’expose à des poursuites judiciaires, civiles et pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Sonia TIRECHE demeure le seul et unique propriétaire des outils, méthodes pédagogiques et savoir faire développés sur le Site.
Article 4-5 : Les Cours en ligne
Pour bénéficier des Cours en ligne, l’utilisateur devra se rendre dans la rubrique « L’Ecole des Houroufs », puis cliquer sur « s’inscrire ». Il pourra choisir entre les différentes formules proposées par le Site ( 1 cours ou 2 par semaine).
Après avoir saisies ses informations personnelles, le Client acceptera les présentes CGV et validera sa commande.
Le paiement des Cours en ligne se fait par le versement d’un acompte de soixante cinq euros, suivi de trois ou quatre versement de cent euros ( selon la formule choisie) sur quatre mois consécutifs, par prélèvement automatique. Une fois l’acompte versé, l’inscription est validée et engage l’acheteur à la suite des versements.
Nous confirmons la commande à l’adresse mail indiqué par le Client via un récapitulatif de la Commande.
Article 4-5-1 : Configuration pour pouvoir participer aux Cours :
Pour pouvoir participer au cours, le Client doit disposer d’un ordinateur ou d’une tablette, d’une bonne connexion à internet , d’un microphone et d’une webcam fonctionnelle, qu’il devra se procurer à ses frais. Le Client devra installer l’application Zoom, application sur laquelle le Cours aura lieu.
Sonia TIRECHE ne peut être responsable d’une mauvaise qualité de connexion, de son ou de vidéo en raison d’un fonctionnement inapproprié du logiciel, du matériel ou de l’accès internet du Client.
Article 4-5-2 : Déroulement des cours :
Les cours se déroulent de manière hebdomadaire, une à deux fois par semaine (selon la formule choisie par le Client). L’heure du début des Cours correspond à l’heure fixée et proposée dans le calendrier des Cours décidés par Sonia TIRECHE.
Pour accéder au cours le Client devra accéder à l’application Zoom, entrer les identifiants pour se connecter à la salle de cours virtuelle.
La durée du cours est fixée entre quarante et soixante minutes (selon la formule choisie). Pour ne pas nuire au bon déroulement de la séance, l’Élève est tenu d’être ponctuel.
La présence du parent n’est pas nécessaire pendant la durée du Cours. Il est conseillé de laisser l’Élève seul avec sa classe et ne pas assister l’élève pendant le Cours. L’Élève pourra faire appel à ses Parents qu’en cas de problèmes.
Aussi, pour le bon déroulement du Cours, le Client devra faciliter à son enfant l’accès à l’application Zoom et lui apprendre à activer et éteindre le microphone. Les petits frères et sœurs ne seront pas autorisés à assister au cours.
A la fin de chaque cours, l’Enseignante pourra donner des devoirs à l’Élève à faire pour le prochain cours. Les Élèves devront alors poster chaque semaine leur devoirs à faire.
L’Élève doit être installé dans un endroit calme afin de ne pas perturber l’ensemble du groupe. Il doit être assis pour travailler, habillé ( pas en pyjama). Il est important que l’Élève se sente en classe.
L’Élève n’est pas autorisé à quitté le cours durant la séance. Il est demandé d’aller aux toilettes avant ou après le Cours afin de ne pas perturber la séance. Il est également demandé de ne pas donner à manger à l’Élève pendant le Cours.
Article 4-5-3 : Annulation ou absence aux Cours :
La présence et la participation régulières et assidues de l’élève est indispensable.
Pour le bon fonctionnement du Cours, l’élève devra éviter au maximum les retards. L’élève devra justifié tout retard à l’enseignante via le Padlet.
Si l’élève est absent au Cours, les parents doivent signalés à l’enseignante son absence en amont via le Padlet. A défaut, un mail sera envoyé aux parents pour signaler l’absence de leur enfant. En cas d’absences ou de retards répétés, l’élève ne sera pas admis en niveau 2 l’année suivante. Aucun cours de remplacement n’est possible. L’Elève absent devra rattraper le retard en consultant le Padlet. Aucun enregistrement du cours ne pourra lui être envoyé.
En cas d’absence d’une Enseignante, le Cours sera assuré par un autre Enseignante de l’équipe pédagogique si une Enseignante peut se rendre disponible à l’horaire du cours. A défaut de remplacement possible, le Cours sera annulé et rattrapé en fin d’année au même créneau ou bien durant l’année en consultant la disponibilité des élèves.
Sonia TIRECHE se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il puisse être exigé une indemnité ou une compensation au profit du Client ou de l’Élève. Sonia TIRECHE informera le client du changement dans un délai raisonnable dans la mesure du possible.
Enfin, un cours pourra être annulé si moins de 50 % de l’effectif est présent en classe, sans remplacement de la séance.
Article 4-5-4 : Communication concernant les cours :
Pour tous les échanges concernant les devoirs, les absences, retards ou problèmes techniques, la communication entre les parents et l’Enseignante s’effectuera via le Padlet.
Pour tous les échanges concernant les inscriptions, les paiements ou toute question d’ordre administratif, la communication s’effectuera via e mail.
Au sein du Padlet, l’enseignante pourra communiquer au sujet des cours, des éventuelles informations ou événements pouvant intéresser les parents ainsi que l’Élève. Les élèves devront poster chaque semaine le travail à faire sur le Padlet.
Les parents s’engagent à un suivi du travail à faire, une assiduité et une régularité dans le travail. Chaque semaine, l’Élève devra relire les éléments vus en Cours et faire le travail demandé. Chaque séance devra être suivie d’un temps de révision à la maison des pages vues en cours, ainsi que de la réalisation des exercices demandés par l’enseignante.
Les enfants doivent également être en possession du Kit lecture dès la rentrée. Chaque niveau a son propre Kit lecture.
Article 4-5-5 : Charte de bonne conduite sur les espaces d’échange :
L’achat des Cours donnent accès à un espace d’échange notamment via des Padlets, pour une durée limitée au service concerné. Ces Padlets sont créés pour informer les parents et les élèves des différentes informations concernant les Cours, leur fonctionnement et la progression des Élèves. Nous exigeons que tout utilisateur de ces espaces respectent les règles d’usage et de comportement notamment les respects des règles de politesse et de courtoisie, la bienveillance et le respect d’autrui.
Nous veillerons au bon fonctionnement de ces espaces d’échange en évitant tout message qui pourra nuire aux échanges. Sonia TIRECHE se réserve le droit de bloquer du Padlet tout utilisateur ayant des messages ou propos qui ne respectent pas cet article 4-5-5 des présentes CGV.
Article 5 : Pré commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une Pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Nous informerons le Client de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la Pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la relative au prix du livre dite « Loi Lang » en cas de Commande de livres.
En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition. Par ailleurs, la Pré-Commande n’est possible que dans les limites des stocks disponibles.
A défaut de stock suffisant, la pré-commande sera annulée et le Client remboursé.
Article 6 : Disponibilité
Nos offres de Produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site dans la limite du stock disponible.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état de notre stock et bien entendu de ses fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une rupture de stock temporaire ou définitive d’un produit commandé, Sonia TIRECHE prendra contact avec le Client par mail dans les plus brefs délais pour l’avertir d’une indisponibilité du produit.
La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 : Tarification en vigueur
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€). Les Produits sont vendus dans le respect de la loi Lang loi n° 81-766 du 10 Août 1981 sur le prix unique du livre et de la loi n°20116 du 26 mai 2011 relative au prix du livre. Les prix affichés comprennent la TVA, les taxes de toutes natures, le coût des emballages.
Néanmoins, ces prix ne comprennent pas les frais de transports pour les livraisons ainsi que les éventuels frais de douane pour toutes livraisons en dehors du territoire national ; ces frais s’ajoutent aux prix de vente. Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa Commande avant la validation définitive de celle-ci.
Article 8 : Paiement
Les paiements peuvent être effectués soit par carte de crédit soit par Paypal.
En cas de paiement par carte bancaire, sont acceptés les carte Visa, Mastercard ou autres cartes de paiement autorisés sur notre Site. Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés et cryptés par l’établissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du règlement font l’objet d’un cryptage SSL.
En cas de paiements par Paypal, le site applique les conditions d’application et d’utilisation de la plateforme de paiement Paypal.
Concernant les Cours en ligne, Nous proposons le paiement en quatre ou cinq fois sans frais en fonction de la formule choisie. Les échéances devront être payées avec un intervalle spécifié dans l’e mail récapitultif de la Commande. Le Client s’engage à respecter les échéances de paiement, auquel cas , Nous pourrons suspendre de plein droit l’accès au Cours.
En aucun cas, Nous pourrons rembourser l’acompte versé par le Client.
L’inscription est due à l’année une fois le premier cours commencé. En cas de demande de changement de créneau ou d’erreur sur une inscription des frais seront imputés (entre 5 et 15 euros). Ceux -ci seront effectués qu’en cas de possibilité et de disponiblité du créneau souhaité. La décision finale revient à Sonia TIRECHE.
Article 9 : Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits et Services restent Notre propriété jusqu’au paiement complet du prix par le Client c’est à dire jusqu’à encaissement effectif des produits achetés.
Mais dès réception des produits, il est transféré au Client tout risque concernant la perte ou détérioration des produits ainsi que des dommages qu’il pourrait subir ou occasionné conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Article 9 : Livraison
Le délai de livraison commence une fois la commande traitée, un processus pouvant prendre de 1 à 7 jours. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur sélectionné et sont précisés dans le panier au moment de la commande. Le suivi de la livraison n’est pas assuré par nos soins ; il appartient au Client de le réaliser à l’aide du numéro de suivi fourni.
Ce délai de livraison sera augmenté en cas de grève, quelle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur ou son/ses fournisseurs. Il sera augmenté aussi en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.
Mode de livraison proposés :
Les livraisons en point relais sont assurés par nos transporteurs partenaires Mondial Relay. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’envoi de la Commande. Grace à ce numéro le Client peut effectuer le suivi de sa Commande sur le site www.mondialrelay.fr
Les livraisons en point relais sont également assurés par le transporteur Chrono relais. Le colis a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d’envoi de la Commande. Grace à ce numéro le Client peut effectuer le suivi de sa Commande sur le site www.chronopost.com
Les livraisons sont aussi assurés par le transporteur UPS.
Les livraisons peuvent également être retirées dans un point retrait auprès d’un commerçant partenaire My deen boutique situé au (changement d’adresse en cours).
Enfin, la livraison peut également se faire à domicile à l’adresse choisie par le Client via Colissimo. Le Client sera informé du suivi de sa Commande par mail jusqu’à l’arrivée de sa commande à son domicile.
Pour les commandes en lettre suivie, le numéro de suivi n’est envoyé que sur demande par mail du client et qu’en cas de retard de livraison.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans justification particulière pendant une durée de 14 jours. Ce délai commence à courir à compter du jour qui suit la réception de la commande et expire à la dernière heure du jour du délai de rétractation. Le cachet de la Poste faisant foi.
Pour exercer ce droit de rétractation le Client doit nous informer de sa décision de se rétracter via le formulaire disponible en annexe et ce avant l’expiration du délai de 14 jours (voir Annexe 1).
Les frais de transports du colis de retour sont supportés par le Client qui sera responsable des dommages qui pourraient survenir lors du transports. Le Client devra retourné l’article dans son emballage d’origine complet et intact en parfait état de revente . Nous ne serons pas en mesure de rembourser au Client le prix des produits restitués qui seront incomplet ou salis ou endommagés sous cette réserve, la rétractation le libère de toute obligation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de sa rétractation. Nous contrôlerons le retour effectif des produits et leur parfait état.
Dispositions particulières pour les livres numériques et les espaces numériques – espaces professeurs :
En vertu de l’article L221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats des espaces numériques et de l’espace professeurs.
En conséquence, le Client accepte que la vente prenne effet dès la commande et renonce expressément au droit de rétractation ; l’achat d’un accès à l’espace numérique ou l’espace professeurs ne donne lieu ni a un échange ni a un remboursement, sous réserves des dispositions relatives aux garanties légales de conformité des vices cachés, notamment si le support numérique est non conforme ou altéré.
De plus, d’après l’article L121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le client dans un contrat conclu à distance ne peut être exercé pour un contrat concernant la « fourniture d’un contenu numérique non fourni par un support matériel, dont l’exécution à commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En l’espèce, nos espaces professeurs et numériques constituent bien un contenu numérique non fourni par un support matériel.
Concernant les Cours en ligne, le Client a le droit d’annuler son inscription au Cours à tout moment. En cas de résolution, le Client doit respecter un préavis d’un mois, ce délai correspond à la période moyenne par laquelle le Client doit Nous prévenir de sa volonté de rompre le contrat.
Le Client devra envoyer un mail à Notre adresse mail de contact. Ainsi, en annulant son inscription, le profil du Client sera définitivement supprimé et l’Elève ne pourra plus accéder au Cours.
Toute inscription validée au Cours sera intégralement due par le Client. Les inscriptions étant limitées à un nombre restreint d’Élèves, toute annulation en cours d’année cause un préjudice à Sonia TIRECHE du fait de la difficulté d’intégrer un nouvel élève en cours d’année.
Ainsi, le prix correspondant à la somme des paiements échelonnés non encore payé sera tout de même dû par le client. Le Client lors de la résiliation ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de restitution des frais déjà versées. Toutes les sommes sont acquises par Sonia TIRECHE.
Toute résiliation est définitive et elle ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation postérieure de la part du client. Cette résiliation ne pourra faire l’objet d’une indemnisation au profit du Client. Ce dernier devra répondre du préjudice subi par Sonia TIRECHE.
En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, Sonia TIRECHE se réserve le droit de mettre un terme immédiatement au contrat en cas de défaut de paiement sur une ou plusieurs échéances, ou de violation par la Cliente des droits de propriété intellectuelle appartenant à Sonia TIRECHE ou de violences verbales, de non-respect des chartes de bienséances ou enfin en cas de non-respect d’une des clauses présentes dans ces conditions générales de vente. Cette résiliation s’effectuera dans le respect d’un délai raisonnable.
Article 11 : Annulation de commande et frais de transaction
En cas d’annulation de commande, les frais de commission des plateformes de paiement (telles que Paypal et Stripe) ne sont pas remboursables. Ces frais étant prélevés directement par les prestataires de paiement et non récupérable par notre entreprise, ils resteront à la charge du Client. Le montant remboursé correspondra donc au total de la commande déduction faite de ces frais.
Article 12 : Retour des produits en cas de non conformité de la commande
Nous invitons le Client à vérifier l’état apparent du colis au moment de la livraison. Si le Client constate une anomalie apparente, ce dernier doit refuser le colis en point relais en émettant un constat d’anomalie. Nous nous déchargeons de toute responsabilité quand aux dégâts causés lors du transports par les transporteurs.
Le Client est invité à envoyer des photos du colis et du contenu afin que Nous puissions également de Notre coté établir un constat d’anomalie auprès du transporteur.
Sil s’agit d’une livraison à domicile, le Client devra faire une réclamation à son bureau de poste le plus proche.
Dans l’hypothèse ou le client constate après ouverture du colis, des produits abîmés ou manquants. Celui ci doit envoyer une photo du colis et du contenu afin que Nous vérifions l’origine de l’erreur.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour Nous en faire part, et ce, à compter de la réception de la commande via le formulaire de contact disponible sur le site à suivante : https://mondedeshouroufs.com/contact/
Article 13 : Perte du colis
Une fois le colis pris en charge par le transporteur, la responsabilité de la livraison lui incombe. En cas de perte du colis ou de non réception du colis, le Client doit contacter Sonia TIRECHE pour ouvrir une réclamation auprès du transporteur. En aucun cas Sonia TIRECHE est responsable des pertes de colis, vols, défaut de livraison ou erreurs de livraison imputables au transporteur. Elles sont à la charge du Client. Aucune indemnisation ou renvoi de commande ne pourra être exigé de notre part.
Article 14 : Les garanties légales
* Les garanties légales de conformité du produit – normes :
La conformité du produit ne peut être appréciée que par références aux normes françaises.
L’acheteur ne pourra se prévaloir d’un défaut de conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou qu’il ne pouvait ignorer.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation et des articles L 224-25-12 à L224-25-23 du même code, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir vis à vis de son Vendeur à compter de la délivrance du produit.
Le Client pourra choisir entre la réparation du produit ou le remplacement du produit sous réserve des conditions prévues à l’article L211-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporté la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien si celui-ci est neuf ou les six mois suivant la délivrance d’un bien d’occasion.
Pour être conforme, le Produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté (article L.217-5 du Code de la Consommation).
En cas de fourniture d’un contenu ou service numérique, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du contenu ou service numérique durant les douze (12) mois à compter de leur fourniture. Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue du contenu numérique ou du service numérique pendant une période donnée, la charge de la preuve incombe au professionnel dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.
Lorsque le Client découvre un défaut de conformité dans un délai de douze mois à compter de la fourniture d’un E book, il est tenu, conformément à l’article L224-25-16 du Code de la consommation, de coopérer avec le Vendeur, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, nécessaire et le moins intrusif pour lui, afin de déterminer si le défaut de conformité est causé par une incompatibilité. Le Vendeur ne sera alors pas responsable du défaut de conformité s’il démontre que celui-ci est directement imputable à l’incompatibilité entre le contenu numérique et l’environnement numérique du Client, et que le Client avait été informé par ce dernier des exigences techniques de compatibilité de ce contenu avant la conclusion du contrat.
* Garanties relatives aux vices cachés du produit et ou des produits numériques :
Selon l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Selon l’article 1642 du Code Civil, le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1er du Code Civil) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Cette garantie légale ouvre droit à une réduction de prix si l’accès aux espaces numériques est conservé ou à un remboursement intégral si le Client renonce à son accès aux espaces numériques.
Concernant les Cours en ligne, Sonia TIRECHE de part son offre de Produits et Services permet aux Élèves de découvrir la langue arabe à l’aide de supports audiovisuels, d’une méthodologie personnelle ludique et de supports pédagogiques.
Sonia TIRECHE s’engage à mettre à disposition les Produits et Services avec une expertise raisonnable. Le Client est conscient qu’au travers les services proposés, Sonia TIRECHE ne peut garantir la réalisation des objectifs fixés par l’élève ou l’obtention d’un quelconque résultat.
Sonia TIRECHE ne peut être tenue responsable si un Elève ne réalise pas l’objectif fixé par lui-même ou son responsable légal. Sonia TIRECHE ne s’engage pas à un résultat quelconque vis à vis de l’Elève. Nous mettons simplement notre expertise au service de l’Elève afin de lui apprendre lui langue arabe ; il s’agit d’une simple obligation de moyens.
A l’issue des Cours aucune certification ne peut être exigée par les parents. Le Client reste libre de ses engagements et peut se retirer des services dans les conditions prévues par ces présentes CGV.
Article 15 : La responsabilité
Concernant les Produits et Espaces numériques, Nous sommes exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en cas de survenance d’un évènement imprévisible insurmontable ou d’un cas de force majeur tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits chez le fournisseur, ni en cas d’arrêt total des services postaux ou des moyens de transports.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes, les illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous nous engageons à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son Site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, Notre responsabilité ne pourra être mis en cause si des données indésirables sont importés et installés sur son site à son insu, ou si à l’inverse les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Concernant les Cours en ligne, Sonia TIRECHE ainsi que les Enseignantes ne peuvent être tenues responsables en ce qui concerne le comportement du Client ou de l’Elève. Le Client et l’Élève sont entièrement responsables de leur propre comportement. Le Client sera tenu responsable envers Nous de tout dommage subi de son fait ou du fait de l’Elève, de l’utilisation non conforme ou illicite des produits ou Services par le Client, l’Utilisateur ou l’Élève.
Sonia TIRECHE s’engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité de ses services. De plus, pour profiter des Cours en ligne, l’accès à des sites ou plateformes gérés sous la responsabilité de tiers peut être nécessaire. Sonia TIRECHE ne garantit aucun contrôle sur le contenu de ces sites. En cas de difficultés d’accès dysfonctionnement sur cette plateforme, Nous nous efforceront à proposer des Cours sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Article 16 : Propriété intellectuelle et contenus du Site
Le Client s’engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par Sonia TIRECHE et à n’entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte à Nos intérêts.
L’accès au Site ne confère aucune prérogative au Client sur les éléments du Site protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment sans que cette liste soit limitative, les informations, les données, les photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes. Tous ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sonia TIRECHE.
Le client consent lors de l’achat d’un Produits ou d’un Service que les données, informations, images, textes, musique, les clips audiovisuels et vidéos, les illustrations, les scripts, utilisés pour la mise en œuvre des produits et des services font objet de droit de propriété intellectuelle exclusive de Sonia TIRECHE. Il en est de même pour l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelque qu’en soit la forme (papier, vidéo, comptines, orale ou électronique) créer par Sonia TIRECHE pour assurer les Cours ou pour promouvoir Nos produits.
Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers la vente d’un produit ou service proposés par Sonia TIRECHE.
Le Client consent qu’il ne peut utiliser ces informations et contenus d’une autre manière que l’utilisation privée et non commerciale des produits et services prévue dans les présentes CGV. Il est expressément interdit de reproduire tout ou partie des Produits et Services, de modifier ou d’utiliser pour quelques moyens ou motifs que ce soit, sauf si ceux-ci sont expressément consentie par Sonia TIRECHE.
L’Utilisateur consent qu’il ne peut, de manière que ce soit, modifier, louer, vendre ou distribuer les Services ou produits d’une manière expressément non autorisée. Sonia TIRECHE demeure la seule et unique propriétaire des outils, méthodes pédagogiques et savoir-faire développés à l’occasion des Produits ou Services proposés à la vente.
pourra engager la responsabilité sur le fondement du droit d’auteur en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de ses produits ou services proposés sur le Site.
Article 17 : La protection des données personnelles
Nous sommes impliqué dans la protection des données personnelles et Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le Client consent expressément que Nous utilisons et collectons ses données pour la réalisation du contrat (achat d’un produit ou d’un accès aux cours en ligne) et notamment, le nom, prénom et l’âge des enfants, les habitudes familiales, les difficultés ou les éventuels handicaps de l’enfant.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée légale conformément aux dispositions en vigueur et ne seront utilisées qu’aux fins du bon fonctionnement des produits et Services.
Le Client dispose des droits d’accès, de modifications, d’interrogations, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail à mondedeshouroufs@gmail.com
En saisissant son adresse mail, le Client consent à recevoir des e-mails de Notre part concernant nos offres promotionnelles, nos nouveautés.. Le Client peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien présent en bas de page des e-mails reçus.
Le Client est invité à faire une lecture de la politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
Article 18 : nullité ou modification du contrat
Si l’une des stipulations au contrat ou de ces présentes CGV venait à être annulée, cette nullité n’entraînera pas la nullité des autres stipulations du contrat ou de ces présentes CGV, qui demeureront en vigueur entre les parties.
Article 19 : Droit applicables – Litiges – Médiation
La vente de tous les produits disponibles sur Notre site est soumis à la loi française. En cas de litige seul les tribunaux français seront compétent. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent avant toute action judiciaire à trouver une solution amiable.
Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite via le formulaire de contact sur le Site. Dans le cas ou nous parvenons pas à trouver un accord amiable, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends.
A cet égard, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation auprès de l’instance de médiation suivant :
Pour être recevable votre saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter d’’une réclamation écrite que vous aurez adressée au Vendeur
En tant que consommateur vous pouvez saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos démarches.
Si une solution amiable n’est toujours pas obtenue, vous pouvez saisir la justice. Le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, en respectant les conditions prévues dans les CGV)
A l’attention du Vendeur, renseigner l’adresse postale du Vendeur :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
N° de commande :………..
Référence de l’article faisant l’objet de la rétractation …………
Nom et prénom du client : …….
Adresse du client : ……..
N° de téléphone du client : ………
Adresse électronique du client : ……..
Date :
Signature du client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
